Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1954 ORGANISATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1954
Publié le30 décembre 1954
PublicationJORF du 30 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000475862
RéférenceArrêté du 28 décembre 1954 ORGANISATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, JO du 30 décembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-70 du 21 janvier 1954 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juin 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).