Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1956 DE L'ARRETE DU 28-12-1954 FIXANT L'ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE L'HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE (COMPLEMENT A L'ART. 1 : COMPOSITION DUDIT COMITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1956
Publié le27 juin 1956
PublicationJORF du 27 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000619753
RéférenceArrêté du 18 juin 1956 DE L'ARRETE DU 28-12-1954 FIXANT L'ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE L'HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE (COMPLEMENT A L'ART. 1 : COMPOSITION DUDIT COMITE), JO du 27 juin 1956Légifrance →

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Arrêté du 28 décembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).