Journal officiel · Décret

Décret n°46-2470 du 6 novembre 1946 COMPLETANT LE DECRET DU 08-09-1945 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DE L'HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE (COMPLEMENT A L'ART. 3 DUDIT DECRET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 1946
Publié le8 novembre 1946
PublicationJORF du 8 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000500589
RéférenceDécret n°46-2470 du 6 novembre 1946 COMPLETANT LE DECRET DU 08-09-1945 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DE L'HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE (COMPLEMENT A L'ART. 3 DUDIT DECRET), JO du 8 novembre 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2081 du 8 septembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°54-70 du 21 janvier 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).