Journal officiel · Décret
Décret n°45-2081 du 8 septembre 1945 INSTITUTION DU COMITE CONSULTATIF DE L'HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 septembre 1945
Publié le12 septembre 1945
PublicationJORF du 12 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000872624
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Cité par 2 textes
Décret n°46-2470 du 6 novembre 1946 · modifie
Décret n°54-70 du 21 janvier 1954 · modifie