Journal officiel · Décret

Décret n°49-137 du 31 janvier 1949 PORTANT RATTACHEMENT DES SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX DE L'EDUCATION NATIONALE A LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1949
Publié le2 février 1949
PublicationJORF du 2 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000869040
RéférenceDécret n°49-137 du 31 janvier 1949 PORTANT RATTACHEMENT DES SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX DE L'EDUCATION NATIONALE A LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 2 février 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°54-70 du 21 janvier 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).