Journal officiel · Décret

Décret n°57-1361 du 30 décembre 1957 GIM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 décembre 1957

Publié le31 décembre 1957

PublicationJORF du 31 décembre 1957

IdentifiantJORFTEXT000000302697

RéférenceDécret n°57-1361 du 30 décembre 1957 GIM, JO du 31 décembre 1957Légifrance →

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