Journal officiel · Décret
Décret du 10 août 1942 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES D'ENSEIGNEMENT DES PTT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 août 1942
Publié le20 août 1942
PublicationJORF du 20 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000302731
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Cité par 1 texte
Décret n°71-611 du 20 juillet 1971 · modifie