Journal officiel · Décret
Décret n°71-611 du 20 juillet 1971 INSTITUTION D'UNE DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ADMINISTRATIF ET D'UNE DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TECHNIQUE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juillet 1971
Publié le22 juillet 1971
PublicationJORF du 22 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000693816
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 10 août 1942 · modifie