Journal officiel · Décret

Décret n°63-780 du 31 juillet 1963 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 63778 DU 31-07-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1963
Publié le2 août 1963
PublicationJORF du 2 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000302787
RéférenceDécret n°63-780 du 31 juillet 1963 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 63778 DU 31-07-1963, JO du 2 août 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 63-778 du 31 juillet 1963 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).