Journal officiel · Loi
LOI n° 63-778 du 31 juillet 1963 de finances rectificative pour 1963 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 1963
NatureLoi
Signé le31 juillet 1963
Publié le2 août 1963
PublicationJORFn°0180 du 2 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000313016
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA15
Arrêté du 14 décembre 1955 · modifie
Loi n°57-1324 du 28 décembre 1957 · application
Arrêté du 28 janvier 1960 · modifie
Loi n°60-773 du 30 juillet 1960 · application
Loi n°60-790 du 2 août 1960 · application
Loi n°61-1439 du 26 décembre 1961 · application
Loi n°62-933 du 8 août 1962 · application
Ordonnance n°62-995 du 18 août 1962 · modifie
Loi n°62-1529 du 22 décembre 1962 · modifie
Loi n° 63-156 du 23 février 1963 · application
Loi n° 63-156 du 23 février 1963 · modifie
Décret n°63-557 du 7 juin 1963 · modifie
Décret n°63-556 du 7 juin 1963 · modifie
Loi n°63-628 du 2 juillet 1963 · application
Loi n°63-628 du 2 juillet 1963 · modifie
Cité par 12 textes
Loi n°48-1484 du 25 septembre 1948 · modification
Décret n°63-780 du 31 juillet 1963 · application
Décret n°64-505 du 5 juin 1964 · application
Loi n°64-1330 du 26 décembre 1964 · modifie
Loi n°65-997 du 29 novembre 1965 · modifie
Loi n°67-483 du 22 juin 1967 · modifie
Décret n°69-402 du 25 avril 1969 · application
Loi n°84-747 du 2 août 1984 · application
DECRET · application
Code rural ancien - art. 500 (Ab) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.