Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°62-995 du 18 août 1962 RELATIVE A LA REALISATION D'UN PROGRAMME SPECIAL DE LOGEMENTS, POUR LES FRANCAIS RAPATRIES D'ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le18 août 1962
Publié le22 août 1962
PublicationJORF du 22 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000339811
RéférenceOrdonnance n°62-995 du 18 août 1962 RELATIVE A LA REALISATION D'UN PROGRAMME SPECIAL DE LOGEMENTS, POUR LES FRANCAIS RAPATRIES D'ALGERIE, JO du 22 août 1962Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 12 septembre 1962 · application
LOI n° 63-778 du 31 juillet 1963 (V) · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).