Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1960 NOMINATION ET TITULARISATION D'INSPECTEURS GENERAUX DE 1ERE CLASSE ET DE 2EME CLASSE AU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1960
Publié le3 février 1960
PublicationJORF du 3 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000617175
RéférenceArrêté du 28 janvier 1960 NOMINATION ET TITULARISATION D'INSPECTEURS GENERAUX DE 1ERE CLASSE ET DE 2EME CLASSE AU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 3 février 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
LOI n° 63-778 du 31 juillet 1963 (V) · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).