Journal officiel · Loi
Loi n°57-1324 du 28 décembre 1957 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS SUR 1957
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le28 décembre 1957
Publié le29 décembre 1957
PublicationJORF du 29 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000501069
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 47-2310 du 9 décembre 1947 · application
Décret n°55-1406 du 27 octobre 1955 · modifie
Décret n°55-1615 du 9 décembre 1955 · modifie
Cité par 5 textes
Décret du 6 août 1958 · application
Décret n°59-686 du 29 mai 1959 · application
Arrêté du 23 juin 1959 · application
LOI n° 63-778 du 31 juillet 1963 (V) · application
Décret n°66-530 du 16 juillet 1966 · modifie