Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2310 du 9 décembre 1947 portant règlement d’administration publique pour l’intégration des fonctionnaires supérieurs de l'administration centrale marocaine dans le corps des administrateurs civils.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 décembre 1947
Publié le10 décembre 1947
PublicationJORF du 10 décembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000484223
RéférenceDécret n° 47-2310 du 9 décembre 1947 portant règlement d’administration publique pour l’intégration des fonctionnaires supérieurs de l'administration centrale marocaine dans le corps des administrateurs civils., JO du 10 décembre 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°57-1324 du 28 décembre 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).