Journal officiel · Décret

Décret n°55-1615 du 9 décembre 1955 DE LA JOURNEE DU 2 JANVIER 1956 EN TANT QUE JOUR FERIE ET CHOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 décembre 1955
Publié le11 décembre 1955
PublicationJORF du 11 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000302694
RéférenceDécret n°55-1615 du 9 décembre 1955 DE LA JOURNEE DU 2 JANVIER 1956 EN TANT QUE JOUR FERIE ET CHOME, JO du 11 décembre 1955Légifrance →

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Cité par 2 textes
Circulaire du 12 décembre 1955 · application
Loi n°57-1324 du 28 décembre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).