Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 12 décembre 1955 APPLICATION DU D. 551615 DU 09-12-1955 (ADMINISTRATIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le12 décembre 1955
Publié le9 décembre 1955
PublicationJORF du 9 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000498622
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-1615 du 9 décembre 1955 · application