Journal officiel · Décret

Décret n°59-686 du 29 mai 1959 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 571324 DU 28-12-1957 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS ET RATIFICATION DE DECRETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mai 1959
Publié le4 juin 1959
PublicationJORF du 4 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854044
RéférenceDécret n°59-686 du 29 mai 1959 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 571324 DU 28-12-1957 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS ET RATIFICATION DE DECRETS, JO du 4 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°57-1324 du 28 décembre 1957 · application
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