Journal officiel · Décret

Décret n°63-557 du 7 juin 1963 OUVERTURE A TITRE D'AVANCE SUR 1963 D'UN CREDIT DE 7800 000 FRS AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (CHAPITRES 34-33 (ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, EXAMENS ET CONCOURS) ET 36-11 (UNIVERSITES ET OBSERVATOIRES SUBVENTIONS POUR FRAIS GENERAUX ET RENOUVELLEMENT DU MATERIEL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juin 1963
Publié le9 juin 1963
PublicationJORF du 9 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000329472
RéférenceDécret n°63-557 du 7 juin 1963 OUVERTURE A TITRE D'AVANCE SUR 1963 D'UN CREDIT DE 7800 000 FRS AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (CHAPITRES 34-33 (ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, EXAMENS ET CONCOURS) ET 36-11 (UNIVERSITES ET OBSERVATOIRES SUBVENTIONS POUR FRAIS GENERAUX ET RENOUVELLEMENT DU MATERIEL), JO du 9 juin 1963Légifrance →

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Cité par 1 texte
LOI n° 63-778 du 31 juillet 1963 (V) · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).