Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 1955 APPROBATION DE MODIFICATIONS AU REGLEMENT DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES INGENIEURS DES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1955
Publié le27 décembre 1955
PublicationJORF du 27 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000802971
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Cité par 1 texte
LOI n° 63-778 du 31 juillet 1963 (V) · modifie