Journal officiel · Décret

Décret n°63-556 du 7 juin 1963 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE (CHAP. 65-11, LOGEMENTS PREFABRIQUES POUR LES RAPATRIES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juin 1963
Publié le9 juin 1963
PublicationJORF du 9 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000501694
RéférenceDécret n°63-556 du 7 juin 1963 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE (CHAP. 65-11, LOGEMENTS PREFABRIQUES POUR LES RAPATRIES), JO du 9 juin 1963Légifrance →

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Cité par 1 texte
LOI n° 63-778 du 31 juillet 1963 (V) · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).