Journal officiel · Décret

Décret n° 47-510 du 19 mars 1947 modifiant le décret du 20 juin 1945 relatif au statut du personnel de l'office de la recherche scientifique coloniale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1947
Publié le22 mars 1947
PublicationJORF du 22 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000302852
RéférenceDécret n° 47-510 du 19 mars 1947 modifiant le décret du 20 juin 1945 relatif au statut du personnel de l'office de la recherche scientifique coloniale, JO du 22 mars 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-1367 du 20 juin 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).