Journal officiel · Décret
Décret n°45-1367 du 20 juin 1945 OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juin 1945
Publié le21 juin 1945
PublicationJORF du 21 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000867942
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Cité par 6 textes
Décret n°48-1904 du 26 août 1946 · modifie
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