Journal officiel · Décret

Décret n°46-2566 du 9 novembre 1946 OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1946
Publié le15 novembre 1946
PublicationJORF du 15 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000867016
RéférenceDécret n°46-2566 du 9 novembre 1946 OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE D'OUTRE-MER, JO du 15 novembre 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-1367 du 20 juin 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).