Journal officiel · Décret

Décret n°49-884 du 28 juin 1949 OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 juin 1949

Publié le7 juillet 1949

PublicationJORF du 7 juillet 1949

IdentifiantJORFTEXT000000488302

RéférenceDécret n°49-884 du 28 juin 1949 OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE D'OUTRE-MER, JO du 7 juillet 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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