Journal officiel · Décret

Décret n°56-104 du 24 janvier 1956 OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 janvier 1956

Publié le25 janvier 1956

PublicationJORF du 25 janvier 1956

IdentifiantJORFTEXT000000324932

RéférenceDécret n°56-104 du 24 janvier 1956 OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE D'OUTRE-MER, JO du 25 janvier 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-1367 du 20 juin 1945 · modifie