Journal officiel · Décret

Décret n°49-17 du 4 janvier 1949 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE TEMPORAIRE DE CHERTE DE VIE AUX PERSONNELS EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1949
Publié le8 janvier 1949
PublicationJORF du 8 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000302860
RéférenceDécret n°49-17 du 4 janvier 1949 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE TEMPORAIRE DE CHERTE DE VIE AUX PERSONNELS EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, JO du 8 janvier 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°51-617 du 24 mai 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).