Journal officiel · Décret
Décret n°51-617 du 24 mai 1951 PORTANT MAJORATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 mai 1951
Publié le26 mai 1951
PublicationJORF du 26 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000318106
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Textes cités liens · DILA5
Décret n° 48-1573 du 9 octobre 1948 · modifie
Décret n° 48-1571 du 9 octobre 1948 · application
Décret n° 48-1574 du 9 octobre 1948 · modifie
Décret n° 48-1757 du 19 novembre 1948 · application
Décret n°49-17 du 4 janvier 1949 · application