Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1757 du 19 novembre 1948 étendant aux personnels de l’État en service dans les territoires occupés en Allemagne et en Autriche le bénéfice des dispositions du décret n° 48-1571 du 9 octobre 1948 portant attribution aux personnels de l’État d'une indemnité temporaire de cherté de vie.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1948
Publié le23 novembre 1948
PublicationJORF du 23 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000339848
RéférenceDécret n° 48-1757 du 19 novembre 1948 étendant aux personnels de l’État en service dans les territoires occupés en Allemagne et en Autriche le bénéfice des dispositions du décret n° 48-1571 du 9 octobre 1948 portant attribution aux personnels de l’État d'une indemnité temporaire de cherté de vie., JO du 23 novembre 1948Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).