Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1757 du 19 novembre 1948 étendant aux personnels de l’État en service dans les territoires occupés en Allemagne et en Autriche le bénéfice des dispositions du décret n° 48-1571 du 9 octobre 1948 portant attribution aux personnels de l’État d'une indemnité temporaire de cherté de vie.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 novembre 1948
Publié le23 novembre 1948
PublicationJORF du 23 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000339848
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1571 du 9 octobre 1948 · application
Cité par 1 texte
Décret n°51-617 du 24 mai 1951 · application