Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 12 décembre 1952 NO 15379 DU 12-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le12 décembre 1952
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000515637
RéférenceArreteuro du 12 décembre 1952 NO 15379 DU 12-12-1952, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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