Journal officiel · Décret
Décret n°50-871 du 25 juillet 1950 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DOTES DE LA PERSONNALITE CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juillet 1950
Publié le28 juillet 1950
PublicationJORF du 28 juillet 1950
IdentifiantJORFTEXT000000302893
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Textes cités liens · DILA1
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DECRET96-405 · abroge