Journal officiel · Décret

Décret du 17 janvier 1942 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DOTES DE LA PERSONNALITE CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 janvier 1942

Publié le20 janvier 1942

PublicationJORF du 20 janvier 1942

IdentifiantJORFTEXT000000506761

RéférenceDécret du 17 janvier 1942 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DOTES DE LA PERSONNALITE CIVILE, JO du 20 janvier 1942Légifrance →

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Cité par 9 textes

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