Journal officiel · Décret
Décret n°70-527 du 19 juin 1970 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DOTES DE LA PERSONNALITE CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juin 1970
Publié le21 juin 1970
PublicationJORF du 21 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000304552
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Textes cités liens · DILA1
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