Journal officiel · Décret

Décret n°75-1066 du 7 novembre 1975 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DOTES DE LA PERSONNALITE CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 novembre 1975

Publié le16 novembre 1975

PublicationJORF du 16 novembre 1975

IdentifiantJORFTEXT000000694722

Référence

Décret n°75-1066 du 7 novembre 1975 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DOTES DE LA PERSONNALITE CIVILE, JO du 16 novembre 1975

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