Journal officiel · Décret
Décret n°54-908 du 2 septembre 1954 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DOTES DE LA PERSONNALITE CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 septembre 1954
Publié le14 septembre 1954
PublicationJORF du 14 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000845299
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