Journal officiel · Décret
Décret n°54-756 du 20 juillet 1954 MODIFICATION DU GUIDE BAREME DES INVALIDITES (ART. L. 9. 4E ALINEA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juillet 1954
Publié le21 juillet 1954
PublicationJORF du 21 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000302919
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Textes cités liens · DILA1
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