Journal officiel · Décret
Décret du 29 mai 1919 concernant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d’après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par la loi du 31 mars 1919
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1919. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 mai 1919
Publié le13 juin 1919
PublicationJORF du 13 juin 1919
IdentifiantJORFTEXT000000679144
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Cité par 12 textes
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Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. Annexe 2 (M)