Journal officiel · Décret

Décret n°74-516 du 17 mai 1974 MODIFICATION DU DECRET DU 29 MAI 1919 EN CE QU'IL CONCERNE L'EVALUATION DES SEQUELLES DES BLESSURES DU CRANE ET DES EPILEPSIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1974
Publié le22 mai 1974
PublicationJORF du 22 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000882986
RéférenceDécret n°74-516 du 17 mai 1974 MODIFICATION DU DECRET DU 29 MAI 1919 EN CE QU'IL CONCERNE L'EVALUATION DES SEQUELLES DES BLESSURES DU CRANE ET DES EPILEPSIES, JO du 22 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 mai 1919 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).