Journal officiel · Décret
Décret n°80-1007 du 11 décembre 1980 DETERMINANT L'EVALUATION DES AFFECTIONS CANCEREUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 décembre 1980
Publié le16 décembre 1980
PublicationJORF du 16 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000679196
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Textes cités liens · DILA2
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