Journal officiel · Décret

Décret n°53-438 du 16 mai 1953 DETERMINANT LES REGLES ET BAREMES POUR LA CLASSIFICATION ET L'EVALUATION DES INVALIDES RESULTANT DES INFIRMITES ET MALADIES CONTRACTEES PENDANT L'INTERNEMENT OU LA DEPORTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mai 1953
Publié le17 mai 1953
PublicationJORF du 17 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000299466
RéférenceDécret n°53-438 du 16 mai 1953 DETERMINANT LES REGLES ET BAREMES POUR LA CLASSIFICATION ET L'EVALUATION DES INVALIDES RESULTANT DES INFIRMITES ET MALADIES CONTRACTEES PENDANT L'INTERNEMENT OU LA DEPORTATION, JO du 17 mai 1953Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°74-1198 du 31 décembre 1974 · modifie
Décret n°80-1007 du 11 décembre 1980 · modifie
DECRET96-1099 · application
Arrêté du 27 décembre 2010, v. init.
Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).