Journal officiel · Décret
Décret n°74-1198 du 31 décembre 1974 COMPLETANT LE DECRET 53438 DU 16 MAI 1953 DETERMINANT LES REGLES ET LES BAREMES POUR LA CLASSIFICATION ET L'EVALUATION DES INVALIDITES RESULTANT DES INFIRMITES ET MALADIES CONTRACTEES PENDANT L'INTERNEMENT OU LA DEPORTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1974
Publié le5 janvier 1975
PublicationJORF du 5 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000700833
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-438 du 16 mai 1953 · modifie
Cité par 14 textes
Arrêté du 6 août 1976 · application
Arrêté du 6 août 1976 · application
Arrêté du 16 février 1979 · application
Décret n°81-314 du 6 avril 1981 · modifie
Arrêté du 1 décembre 1982 · application
Arrêté du 3 août 1983 · application
Arrêté du 9 décembre 1983 · application
Loi n°83-1109 du 21 décembre 1983 · application
Arrêté du 25 mars 1988 · application
Arrêté du 9 février 1989 · application
DECRET96-1099 · application