Journal officiel · Décret

Décret n°81-314 du 6 avril 1981 REGLES ET BAREMES POUR LA CLASSIFICATION ET L'EVALUATION DES INVALIDITES RESULTANT DES INFIRMITES ET MALADIES CONTRACTEES PENDANT L'INTERNEMENT OU LA DEPORTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 avril 1981
Publié le7 avril 1981
PublicationJORF du 7 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000311056
RéférenceDécret n°81-314 du 6 avril 1981 REGLES ET BAREMES POUR LA CLASSIFICATION ET L'EVALUATION DES INVALIDITES RESULTANT DES INFIRMITES ET MALADIES CONTRACTEES PENDANT L'INTERNEMENT OU LA DEPORTATION, JO du 7 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-1198 du 31 décembre 1974 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n° 83-1109 du 21 décembre 1983 - art. 1 (VT)
Loi n°83-1109 du 21 décembre 1983 · application
Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).