Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 1979 COMMISSION SPECIALE CONSULTATIVE PREVUE PAR LE DECRET 741198 DU 31 décembre 1974
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 février 1979
Publié le7 mars 1979
PublicationJORF du 7 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836124
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-1198 du 31 décembre 1974 · application
Arrêté du 9 juin 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 décembre 1982 · modifie