Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1989 PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS SPECIALES CONSULTATIVES INSTITUEES PAR LES DECRETS 741198 DU 31-12-1974 ET 771088 DU 20-09-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1989
Publié le16 février 1989
PublicationJORF du 16 février 1989
NORACVP8920002A
IdentifiantJORFTEXT000000846600
RéférenceArrêté du 9 février 1989 PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS SPECIALES CONSULTATIVES INSTITUEES PAR LES DECRETS 741198 DU 31-12-1974 ET 771088 DU 20-09-1977, JO du 16 février 1989, NOR ACVP8920002ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-1198 du 31 décembre 1974 · application
Décret n°77-1088 du 20 septembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).