Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1988 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DES COMMISSIONS SPECIALES CONSULTATIVES INSTITUEES PAR LES DECRETS 741198 DU 31-12-1974 ET 771088 DU 20-09-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1988
Publié le9 avril 1988
PublicationJORF du 9 avril 1988
IdentifiantJORFTEXT000000840606
RéférenceArrêté du 25 mars 1988 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DES COMMISSIONS SPECIALES CONSULTATIVES INSTITUEES PAR LES DECRETS 741198 DU 31-12-1974 ET 771088 DU 20-09-1977, JO du 9 avril 1988Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-1198 du 31 décembre 1974 · application
Décret n°77-1088 du 20 septembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).