Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1983 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE CONSULTATIVE PREVUE A L'ANNEXE DU DECRET 741198 DU 31-12-1974 (CLASSIFICATION ET EVALUATION DES INVALIDITES RESULTANT DES INFIRMITES ET MALADIES CONTRACTEES PENDANT L'INTERNEMENT OU LA DEPORTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1983
Publié le16 décembre 1983
PublicationJORF du 16 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000324404
RéférenceArrêté du 9 décembre 1983 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE CONSULTATIVE PREVUE A L'ANNEXE DU DECRET 741198 DU 31-12-1974 (CLASSIFICATION ET EVALUATION DES INVALIDITES RESULTANT DES INFIRMITES ET MALADIES CONTRACTEES PENDANT L'INTERNEMENT OU LA DEPORTATION, JO du 16 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-1198 du 31 décembre 1974 · application
Arrêté du 3 août 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 août 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).