Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1976 NOMINATION DE M. MIALET COMME PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALE CONSULTATIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 août 1976
Publié le31 août 1976
PublicationJORF du 31 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000637980
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-1198 du 31 décembre 1974 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 juin 1978 · modifie