Journal officiel · Décret

Décret n°57-209 du 23 février 1957 PORTANT APPLICATION DES MODIFICATIONS ADOPTEES PAR LE PARLEMENT CONCERNANT LE D. 56-1136 DU 13-11-1956 PORTANT MODIFICATION DU DE. 55-184 DU 02-02-1955 FIXANT LE STATUT DE LA COOPERATION DANS LES TOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1957
Publié le24 février 1957
PublicationJORF du 24 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000302959
RéférenceDécret n°57-209 du 23 février 1957 PORTANT APPLICATION DES MODIFICATIONS ADOPTEES PAR LE PARLEMENT CONCERNANT LE D. 56-1136 DU 13-11-1956 PORTANT MODIFICATION DU DE. 55-184 DU 02-02-1955 FIXANT LE STATUT DE LA COOPERATION DANS LES TOM, JO du 24 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1136 du 13 novembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).