Journal officiel · Décret

Décret n°56-1136 du 13 novembre 1956 PORTANT MODIFICATION A L'ART. 9 (RELATIF AU CAPITAL DES SOCIETES COOPERATIVES) DU DE. 54-184 DU 02-02-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1956
Publié le14 novembre 1956
PublicationJORF du 14 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000688383
RéférenceDécret n°56-1136 du 13 novembre 1956 PORTANT MODIFICATION A L'ART. 9 (RELATIF AU CAPITAL DES SOCIETES COOPERATIVES) DU DE. 54-184 DU 02-02-1955, JO du 14 novembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-184 du 2 février 1955 · modifie
Loi n°56-619 du 23 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
Décret n°57-209 du 23 février 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).