Journal officiel · Décret

Décret n°55-184 du 2 février 1955 PORTANT STATUT DE LA COOPERATION DANS LES TOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 février 1955

Publié le5 février 1955

PublicationJORF du 5 février 1955

IdentifiantJORFTEXT000000303181

RéférenceDécret n°55-184 du 2 février 1955 PORTANT STATUT DE LA COOPERATION DANS LES TOM, JO du 5 février 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°56-1136 du 13 novembre 1956 · modifie