Journal officiel · Décret

Décret du 24 juillet 1942 PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI DU 15-03-1942 RELATIVE AU MARCHE NOIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1942
Publié le7 août 1942
PublicationJORF du 7 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000302967
RéférenceDécret du 24 juillet 1942 PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI DU 15-03-1942 RELATIVE AU MARCHE NOIR, JO du 7 août 1942Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 15 mars 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).